Généralités
Ces conditions générales de vente définissent tous rapports entre la société Le Décompte et les clients dans tous les domaines de l’activité de l’entreprise. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d’acheter des produits au Décompte, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales prévalent.
Service clientèle
Les demandes d’information peuvent être faites par téléphone au 0698891257 ou par courriel : info@ledecompte.fr
Disponibilités des Produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et en cas de rupture dans nos stocks, dans la limite de disponibilité chez nos fournisseurs. Une indication sur la disponibilité des produits vous est fournie à titre indicatif. Leur disponibilité réelle sera confirmée par mail avec la confirmation de la réception de la commande.
En cas d’indisponibilité d’achat de produit après passation de votre commande, Le Décompte vous en informera par mail. Vous pourrez alors demander l’annulation ou la modification de votre commande par mail en réponse.
Les commandes ne peuvent pas être envoyées en plusieurs fois sauf accord express.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Le Décompte se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits et les prix de ces mêmes produits. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Précommandes
Si votre commande contient un ou plusieurs articles en précommande dont la sortie est prévue ultérieurement, alors l’ensemble de votre commande vous sera expédiée lors de leur arrivée dans notre stock.
Validation de la commande
Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Le Décompte constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le Décompte et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Toute commande qui contrevient à l’usage conforme aux conditions de ventes ici énoncées, qui utilise une faille informatique ou exploite le système de fidélité en dehors de son usage standard sera considérée comme nulle et donnera lieu à une annulation et remboursement de la part du Décompte.
Livraison et tarifs de livraison
Les produits sont livrés par Mondial Relay à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans le formulaire de commande, ou dans un point-relais, ou dans un locker. Nous livrons en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Nous ne livrons pas ailleurs dans le monde. Les frais de livraison sont à votre charge et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
France Métropolitaine
A domicile
- 10 euros pour un montant de commande inférieur à 100 euros
En Point-Relais
- 7 euros pour un montant de commande inférieur à 100 euros
- Frais de livraison offerts si le montant de commande est supérieur à 100 euros
En Locker
- 5,30 euros pour un montant de commande inférieur à 100 euros
- Frais de livraison offerts si le montant de commande est supérieur à 100 euros
Belgique et Luxembourg
En Point-Relais
- 10.99 euros
En Locker
- 8.99 euros
Le Décompte ne peut être tenu responsable d’un retard dû à une grève ou à tout autre événement ne permettant pas l’acheminement des produits. En cas de retard dans la livraison, Le Décompte ne procédera à aucun dédommagement.
Modes de Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par :
- Carte bancaire : Visa, Visa Premier, Eurocard et Mastercard, Gold Mastercard…
Retour de produits
Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés, seront remboursés à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les nouveaux frais de port engendrés par le retour vers le propriétaire du produit en mauvais état, restent à sa charge.
Les remboursements sont conditionnés au respect des règles prévues par le présent article. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais après réception et contrôle des produits et sera effectué par le crédit de la carte bancaire utilisée.
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :
Le Décompte
30A Rue Carnot
05000 Gap
Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ledecompte.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site ledecompte.fr est strictement interdite.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Décompte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. La Société Le Décompte n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur son site. En cas d’erreur entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la Société Le Décompte ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier au Décompte, 30A Rue Carnot 05000 Gap, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.
Informations légales
SASU Le Décompte
30A Rue Carnot
05000 Gap
SIRET : 91215278200021
n° TVA Intra-Communautaire : FR88912152782
RCS : Gap B 912 152 782
code APE : 524Z 4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé